- Attestation d’habitation principale
- Attestation d’inscription d’un bien immobilier au rôle
- Attestation de non inscription d’un bien immobilier au rôle
- Changement de la vocation d’un terrain non bâti vers un terrain bâti
- Changement de propriété
- Réclamation des citoyens concernant la surface taxée
- Demande d’amnistie de la taxe locative
- Permis d'autorisation de Bâtir
- Arrêté de Prorogation de permis de bâtir
- Arrêté d'approbation d'un lotissement
- Arrêté d'approbation d'un morcellement
- Pv de recollement
- Autorisation d'occupation
- Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier
- Autorisation de raccordement aux réseaux publics (SONEDE, STEG)
- Autorisation de raccordement aux réseaux publics ONAS
- Demande d’un extrait ou d’une copie du Plan d’Aménagement Urbain
- Attestation de vocation d’un terrain
- Inscription d’une naissance
- Extrait de naissance
- La conclusion d’un contrat de mariage
- Extrait de mariage
- Obtention d’un livret de famille pour la première fois
- Obtention d’un duplicata du livret de famille en cas de perte
- Obtention d’un duplicata de livret de famille pour une femme divorcée non remariée ou veuve
- Inscription de décès
- Extrait de décès
- Ordre d’inhumation
- Autorisation de transport du dépouille mortel pour inhumation